Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Fiscalistes & Associés, accessible via le site https://fiscalistes-associes.com, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles de ses visiteurs, clients, partenaires et utilisateurs.
Fiscalistes & Associés attache une grande importance à la protection de la vie privée et à la confidentialité des informations qui lui sont confiées.
En utilisant notre site internet, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente Politique de confidentialité.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :
Fiscalistes & Associés
Cabinet de Conseil Fiscal et Juridique
Téléphone : +223 76 93 71 99 / +223 20 28 83 00
E-mail : contact@fiscalistes-associes.com
Site internet : https://fiscalistes-associes.com
Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse indiquée ci-dessus.
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de l’utilisation de notre site, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles.
2.1. Données fournies directement par l’utilisateur
Lorsque vous utilisez un formulaire de contact, demandez des informations ou communiquez avec nous, nous pouvons collecter notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Nom de l’entreprise ou de l’organisation ;
- Fonction ou activité professionnelle ;
- Objet de votre demande ;
- Contenu de votre message ;
- Toute autre information que vous choisissez volontairement de nous communiquer.
2.2. Données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :
- Adresse IP ;
- Type et version du navigateur ;
- Type d’appareil utilisé ;
- Système d’exploitation ;
- Pages consultées ;
- Date et heure de navigation ;
- Site ou lien d’origine ;
- Données relatives à votre navigation ;
- Informations collectées באמצעות des cookies ou technologies similaires.
Ces informations sont principalement utilisées à des fins techniques, statistiques, de sécurité et d’amélioration de notre site.
3. Finalités de la collecte des données
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- Répondre à vos demandes d’informations ;
- Vous contacter à la suite d’une demande effectuée via notre site ;
- Fournir les services ou informations demandés ;
- Gérer la relation avec nos clients et prospects ;
- Traiter les demandes de formation ou d’accompagnement ;
- Assurer le suivi de nos échanges ;
- Améliorer la qualité de nos services ;
- Améliorer l’expérience utilisateur sur notre site ;
- Réaliser des statistiques de fréquentation et d’utilisation ;
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- Respecter nos obligations légales et réglementaires ;
- Prévenir les abus, fraudes ou utilisations non autorisées.
4. Base juridique du traitement
Selon la nature des données et des traitements concernés, Fiscalistes & Associés peut traiter vos données personnelles notamment sur les bases suivantes :
- Votre consentement ;
- L’exécution d’une demande ou d’une relation contractuelle ;
- Le respect d’obligations légales ou réglementaires ;
- L’intérêt légitime de Fiscalistes & Associés, notamment pour assurer la sécurité, l’amélioration et le bon fonctionnement de ses services.
5. Formulaires de contact
Lorsque vous utilisez un formulaire disponible sur notre site, les informations renseignées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre demande.
Nous vous invitons à ne pas transmettre, via les formulaires publics du site, des informations confidentielles, sensibles ou personnelles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
Toute communication relative à un dossier professionnel, fiscal, juridique ou financier peut faire l’objet de modalités de traitement spécifiques dans le cadre de la relation professionnelle avec le cabinet.
6. Cookies et technologies similaires
Notre site peut utiliser des cookies et technologies similaires afin de garantir son bon fonctionnement et d’améliorer votre expérience de navigation.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre appareil lors de votre visite sur un site internet.
Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :
- Assurer le bon fonctionnement technique du site ;
- Mémoriser certaines préférences ;
- Améliorer l’expérience utilisateur ;
- Réaliser des statistiques de fréquentation ;
- Mesurer l’audience et les performances du site ;
- Assurer la sécurité du site.
Vous pouvez configurer votre navigateur afin de refuser ou supprimer les cookies.
Toutefois, le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, votre consentement sera demandé avant le dépôt de cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.
7. Services tiers
Notre site peut intégrer ou utiliser des services fournis par des tiers, notamment pour :
- L’hébergement du site ;
- L’envoi d’e-mails ;
- L’analyse de fréquentation ;
- L’affichage de contenus multimédias ;
- La protection contre les attaques et le spam ;
- Les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux ;
- La gestion des formulaires ;
- Les outils de communication.
Ces prestataires peuvent, dans certaines circonstances, traiter certaines données personnelles nécessaires à la fourniture de leurs services.
Fiscalistes & Associés s’efforce de sélectionner des prestataires présentant des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité des données.
8. Contenus provenant de sites tiers
Certaines pages de notre site peuvent inclure des contenus intégrés provenant de services tiers, tels que des vidéos, cartes, publications ou autres contenus externes.
Ces services tiers peuvent collecter certaines informations relatives à votre navigation conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
Fiscalistes & Associés ne contrôle pas les pratiques de confidentialité de ces services externes.
Nous vous recommandons de consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
9. Confidentialité des informations professionnelles
Dans le cadre de ses activités de conseil fiscal et juridique, Fiscalistes & Associés peut être amené à traiter des informations présentant un caractère confidentiel.
Les informations communiquées dans le cadre d’une relation professionnelle font l’objet d’une attention particulière et sont traitées conformément aux obligations professionnelles, contractuelles et légales applicables.
Les informations relatives aux dossiers des clients ne sont pas utilisées à des fins commerciales étrangères à la relation professionnelle sans autorisation ou justification légale appropriée.
10. Partage des données personnelles
Fiscalistes & Associés ne vend, ne loue et ne commercialise pas vos données personnelles.
Vos données peuvent toutefois être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à :
- Des collaborateurs autorisés du cabinet ;
- Des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ;
- Des prestataires assurant l’hébergement ou la maintenance informatique ;
- Des partenaires intervenant dans le cadre de la fourniture d’un service ;
- Des autorités administratives, judiciaires ou réglementaires lorsque la loi l’exige.
Dans tous les cas, les données communiquées sont limitées à ce qui est nécessaire pour la finalité concernée.
11. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
La durée de conservation peut varier selon :
- La nature de votre demande ;
- La relation contractuelle ou professionnelle ;
- Les obligations légales applicables ;
- Les exigences comptables, fiscales ou réglementaires ;
- La nécessité de conserver certaines informations à des fins de preuve ou de sécurité.
À l’expiration des délais applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.
12. Sécurité des données
Fiscalistes & Associés met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
- L’accès non autorisé ;
- La perte ;
- La destruction ;
- L’altération ;
- La divulgation non autorisée ;
- L’utilisation frauduleuse.
Ces mesures peuvent inclure notamment :
- La sécurisation des accès ;
- L’utilisation de protocoles de communication sécurisés ;
- La gestion des droits d’accès ;
- La maintenance des systèmes ;
- La mise à jour des logiciels ;
- Des mesures de sauvegarde et de protection des infrastructures.
Malgré les mesures mises en œuvre, aucun système informatique ou transmission sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
13. Vos droits
Sous réserve des dispositions légales applicables, vous pouvez disposer de différents droits concernant vos données personnelles, notamment :
- Le droit d’accès à vos données ;
- Le droit de demander la rectification de données inexactes ;
- Le droit de demander la suppression de certaines données ;
- Le droit de limiter certains traitements ;
- Le droit de vous opposer à certains traitements ;
- Le droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
contact@fiscalistes-associes.com
Nous pourrons vous demander certaines informations nécessaires afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
14. Protection des mineurs
Notre site et nos services ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles concernant des mineurs sans autorisation appropriée lorsque celle-ci est requise.
Si vous estimez qu’un mineur nous a communiqué des données personnelles de manière inappropriée, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.
15. Liens vers des sites externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Fiscalistes & Associés n’est pas responsable du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites tiers.
Nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de chaque site externe que vous visitez.
16. Modification de la Politique de confidentialité
Fiscalistes & Associés se réserve le droit de modifier ou mettre à jour la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte :
- Des évolutions légales ou réglementaires ;
- Des évolutions techniques ;
- Des modifications apportées au site ;
- De l’évolution de nos services et pratiques.
La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera modifiée en conséquence.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
17. Contact
Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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E-mail : contact@fiscalistes-associes.com
Téléphone : +223 76 93 71 99 / +223 20 28 83 00
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Acceptation de la Politique de confidentialité
En utilisant le site https://fiscalistes-associes.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente Politique de confidentialité.
Lorsque votre consentement est requis pour certains traitements, notamment concernant certains cookies ou communications, celui-ci vous sera demandé conformément aux dispositions applicables.